Arrêté du 21 février 1996 modifiant les conditions d'établis Art. ANNEXE II
Annexes
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
Agen-La Garenne ;
Ajaccio - Campo-dell'Oro ;
Avignon-Caumont ;
Bâle-Mulhouse ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biarritz-Bayonne ;
Bordeaux-Mérignac ;
Brest-Guipavas ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
Châteauroux-Déols ;
Cherbourg-Maupertus ;
Clermont-Ferrand - Aulnat ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Dijon-Longvic ;
Dinard-Pleurtuit ;
Figari - Sud-Corse ;
Grenoble - Saint-Geoirs ;
Hyères-Le Palyvestre ;
Lannion-Servel ;
La Rochelle-Laleu ;
Le Havre-Octeville ;
Lille-Lesquin ;
Limoges-Bellegarde ;
Lorient - Lann-Bihoué ;
Lyon-Bron ;
Lyon-Satolas ;
Marseille-Marignane ;
Montpellier-Fréjorgues ;
Nantes - Château-Bougon ;
Nice-Côte d'Azur ;
Nîmes - Garons ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Le Bourget ;
Paris-Orly ;
Pau-Pont-Long-Uzein ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Poitiers-Biard ;
Quimper-Pluguffan ;
Rennes - Saint-Jacques ;
Rodez-Marcillac ;
Rouen-Boos ;
Saint-Brieuc ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Strasbourg-Entzheim ;
Tarbes-Ossun-Lourdes ;
Toulouse-Blagnac ;
Tours - Saint-Symphorien ;
Toussus-le-Noble ;
Valence-Chabeuil.
Aérodromes soumis au taux unitaire réduit pour la métropole :
Cannes-Mandelieu ;
Carcassonne-Salvaza ;
Colmar-Houssen ;
Dole-Tavaux ;
Istres-Le Tubé ;
Metz-Nancy-Lorraine ;
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;
Reims-Champagne.
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Rochambeau ;
Fort-de-France - Le Lamentin ;
Nouméa-La Tontouta ;
Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
Saint-Denis - Gillot ;
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.